A D M I S S I O N S

Article  5

Toute personne s'intéressant au CMC peut en devenir membre candidat ou membre passif. Les membres candidats ou passifs n'ont qu'une voix consultative lors des Assemblées.

Article  6

Pour être reçu membre actif, il faut remplir les conditions sui­vantes :

a) Avoir 18 ans révolus.

b) Avoir fait une demande écrite au Président. *)

c) Avoir fait preuve d'une réelle activité dans les manifestations du Club lors de l'année de candidature.

d) Etre accepté en Assemblée par la majorité des membres présents, que le candidat soit présent ou non. Si le candidat est présent, il se retirera de l'Assemblée au moment de la délibération qui décidera de son admission.

Article  7

Le Comité pourra proposer de nommer membre honoraire tout membre ou autre personne ayant contribué à la prospérité du Club. Cette proposition devra être ratifiée lors d'une Assemblée à la majorité des trois-quarts des membres présents; elle devra être portée à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale ou extraordinaire.

C O M I T E

Article  8

La Direction du CMC est confiée à un Comité composé de trois à cinq membres actifs. Le Comité désigne en son sein le Président et se ré­partit librement les tâches.

*) Nouvelle teneur selon décision de l’Assemblée extraordinaire du 25.1.2007

Article  9

Le président est le représentant officiel du CMC. Il présentera chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la marche du Club.

Article  10

L'élection du Comité et des vérificateurs des comptes a lieu lors de l'Assemblée ordinaire annuelle.

Article  11

L'Assemblée Générale annuelle élit le Comité à la majorité des membres présents, à main levée ou au bulletin secret, s'il y a lieu.

Article  12

La durée de fonction des membres du Comité et des vérifica­teurs des comptes est d'une année, mais ils sont immédiatement rééligibles.

Article  13

Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature du Président, lequel peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité. Les engagements financiers et juridiques seront validés par la signature collective du Président et d'un membre du Comité.

Article  14

Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes. Il présentera chaque année, à l'Assemblée Générale annuelle, un rapport sur l'état de la caisse et des différents comptes. Il soumettra un budget à l'approbation de l'Assemblée. Toute somme d'argent qui lui est remise pour le compte de la caisse du Club doit être versée au compte postal 12 - 5591-7 ou au compte bancaire.

Article  15

L'Econome est chargé de la garde et de l'entretien du matériel. Il est responsable de la bibliothèque et des archives. Il est le rapporteur et responsable de l'état du chalet et du matériel auprès du Comité.

 A S S E M B L E E S

Article  16

L'année civile commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 Article  17

Le CMC se réunit en Assemblée ordinaire le dernier jeudi de chaque mois, ou, si le Comité le juge nécessaire, un autre jour.

Article  18

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée par écrit au moins huit jours à l'avance. Elle se tient généralement le dernier jeudi du mois de janvier. En cas de force majeure elle ne pourra être repoussée  au-delà du 31 mars de la même année.

Article  19

Une assemblée extraordinaire sera convoquée par écrit, au moins huit jours à l'avance, si le Comité le juge nécessaire ou si une demande écrite, signée par le tiers des membres actifs au minimum, est adressée au Comité, dans les cas suivants :

- dissolution - modification des statuts - radiation de membres

DEMISSIONS - RADIATIONS

Article  20

Si un membre actif porte préjudice au CMC ou ne paie pas ses cotisations dans un délai fixé, sa radiation pourra être prononcée en Assemblée extraordinaire.

Article  21

Pour prononcer la radiation d'un membre actif, il faudra que la question soit portée à l'ordre du jour d'une Assemblée extraordinaire.

Article  22

Le comportement général d'un candidat ne correspondant pas à l'article premier des présents statuts peut entraîner sa radiation durant sa période de candidature lors d'une Assemblée mensuelle ordinaire.

Article  23

Tout membre du CMC peut démissionner; il doit le faire par écrit en envoyant une lettre au Président. Cette démission sera acceptée par l'Assemblée, si le démissionnaire est en règle avec la caisse du Club.

Article  24

Le membre actif démissionnaire, radié ou exclu, perd tous ses droits à l'actif social du CMC.

R E S S O U R C E S

Article  25

Abrogé. *)

Article 26

a)   Les cotisations annuelles pour les membres actifs et passifs sont fixées par l'Assemblée générale annuelle. Les versements seront effec­tués au compte postal 12 - 5591-7 ou au Trésorier. Les cotisations annuelles doivent être acquittées au 30 juin de l'année en cours. Les membres hono­raires sont exemptés de cotisations.

b)  (nouveau) Les membres candidats doivent la totalité de la cotisation  annuelle s’ils entrent dans le club entre le 1^er janvier et le 30 juin, et la moitié s’ils s’inscrivent entre le 1^er juillet et le 31 décembre. *)

Article  27

Des facilités peuvent être accordées aux membres qui, en rai­son de circonstances spéciales, en feront la demande au Président ou au Trésorier.

Article  28

En cas de refus ou de non-paiement, le Trésorier adressera un remboursement; le refus de celui-ci entraînera la radiation.

Article  29

Il pourra être accordé une suspension d'une année à tout membre actif qui devra s'absenter et qui en fera la demande écrite au Comité. Cette demande pourra être renouvelée.

Article  30

Les ressources du CMC peuvent également être constituées de dons ou de legs.

*) selon décision de l’assemblée extraordinaire du 25.1.2007

F O N D S   DE   S E C O U R S

Article  31

Le CMC possède un fonds de secours pour ses membres ac­tifs, régi par un règlement particulier.

R E G L E M E N T   DE   C O U R S E S

 Article  32

Un règlement spécial régit les devoirs et les obligations des membres en course officielle.

R E S P O N S A B I L I T E

 Article  33

Les membres actifs sont dégagés de toute responsabilité quant aux engagements pris par le CMC, lesquels sont uniquement garantis par ses bien propres.

D I S S O L U T I O N

Article  34

La dissolution du CMC sera prononcée en Assemblée extraordinaire comprenant au moins les trois-quarts des membres actifs. Pour être valablement reconnue, elle devra obtenir les neuf dixièmes des suffrages des membres présents.

Article  35

Les actifs du CMC seront remis aux oeuvres de bienfaisance des Communes Chênoises qui seront désignées par l'Assemblée de dissolu­tion. Les archives seront déposées à la Mairie de Chêne-Bougeries. Il est toutefois précisé, conformément à l'article 3 de la Convention passée entre les trois Communes Chênoises d'une part et le CMC d'autre part, que le cha­let, sis au Barby, deviendra automatiquement la propriété des trois Commu­nes Chênoises, chacune pour un tiers en co-propriété. Dans le cas où le nombre des membres actifs tomberait durablement au-dessous de dix, les Communes seront libres d'en disposer à leur gré, mais s'engageront à ne pas le vendre pendant une durée de dix ans. Les Communes auront égale­ment à charge de remettre le chalet à toute société qui se constituerait pen­dant ces dix ans et qui poursuivrait les mêmes buts que le CMC.

Article  36

Toute modification aux présents statuts doit être inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée extraordinaire. Cette modification devra être acceptée par les deux-tiers des membres présents.

Fait à Genève le 1er novembre 1984.

Réécrit le 14.6.93

Mises à jour les 29.5.1997 (modification des art. 8 & 11) et 25.1.2007 (abrogation de la 2^ème phrase de l’art. 6, al. b et de la lit. c ainsi que de l’art. 25 ; modification de l’art. 26 par adjonction d’ un nouvel alinéa b).